DECRET 2001-803 du 19 sept 2001
Article 11
Le Secrétariat Exécutif est l'organe de direction et de gestion administrative et technique de l'ORE. Il est chargé notamment de :
exécuter les décisions et recommandations du Conseil d'électricité ;
mettre en uvre , encadrer et organiser les missions de l'ORE telles que définies dans la Loi et le présent décret ;
proposer les programmes d'actions conformément aux objectifs fixés par le Conseil ;
préparer le projet de budget et les comptes administratifs à soumettre au Conseil;
élaborer et tenir à jour l'ensemble des données nécessaires au fonctionnement de l'ORE ;
analyser l'impact de la législation et de la réglementation nationale sur le secteur électricité;
assurer la gestion , l'évaluation et la formation des ressources humaines de l'ORE.