DECRET 2001-803 du 19 sept 2001
Article 11

Le Secrétariat Exécutif est l'organe de direction et de gestion administrative et technique de l'ORE. Il est chargé notamment de :

•  exécuter les décisions et recommandations du Conseil d'électricité ;

•  mettre en œuvre , encadrer et organiser les missions de l'ORE telles que définies dans la Loi et le présent décret ;

•  proposer les programmes d'actions conformément aux objectifs fixés par le Conseil ;

•  préparer le projet de budget et les comptes administratifs à soumettre au Conseil;

•  élaborer et tenir à jour l'ensemble des données nécessaires au fonctionnement de l'ORE ;

•  analyser l'impact de la législation et de la réglementation nationale sur le secteur  électricité;

•  assurer la gestion , l'évaluation et la formation des ressources humaines de l'ORE.

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